Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 684 résultats pour « situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du travailleur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
III. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé participe à l'évaluation de l'efficacité et des risques pour la santé des personnes présentes dans les locaux, liés à l'utilisation de produits biocides destinés à la désinfection
Article 15
Le montant du traitement servi pendant un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, d'adoption ou de paternité est établi sur la base de la durée journalière d'emploi de l'intéressé à la date
Article Annexe 2
Connaissances et compétences des travailleurs Le chef de l'entreprise de travail temporaire s'assure, sur le fondement du résultat de l'évaluation des risques et compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre : 1.2.4.
Article L4624-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
-Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.
Article R4225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
Article 2
Les publications mentionnées à l'article 1er ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne
Article M 69
. - Les appareils plus importants doivent être installés dans des cuisines répondant aux dispositions de l'article N 75 et n'ayant aucune communication directe avec les locaux présentant des dangers d'incendie.
Article R243-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 51
Les travailleurs handicapés qui quittent un établissement ou un service d'aide par le travail pour rejoindre le milieu ordinaire de travail, bénéficient du dispositif de parcours renforcé en emploi mentionné à l'article L. 5213-2 du code du travail.
Article 46
indépendant à régulariser sa situation dans les quinze jours.
Article R5221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97
défini à l'article L. 8211-1, pour des infractions aux règles de santé et de sécurité au travail, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier en France en application de l'article L. 823-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L1333-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
Les prescriptions, moyens et mesures visant la protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des rayonnements ionisants pris en application du présent chapitre ainsi que du chapitre VII du présent titre portent sur les mesures de protection collective
Article R4412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 04
chapitre, un agent chimique dangereux est : 1° Tout agent chimique mentionné à l'article R. 4411-6 ; 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé
Article R4511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail pour permettre : 1° Au personnel sédentaire d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution
Article 515-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 85
Lorsque le juge aux affaires familiales est saisi d'une demande d'ordonnance de protection dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 515-10, le ministère public peut, avec l'accord de la personne en danger, demander également une ordonnance
Article R344-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Afin de faciliter le parcours et l'accompagnement dans le marché du travail des travailleurs handicapés qu'ils accueillent, les établissements et les services d'aide par le travail concluent une convention de partenariat avec :
Article D5343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97
La durée du congé annuel des travailleurs déclarés à la caisse est déterminée conformément aux dispositions du chapitre Ier, titre IV, livre Ier de la troisième partie du code du travail.
Article R4451-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ; 5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre
Article R4412-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
Article R412-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Toute personne détenue exerçant une activité de travail dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels elle est exposée le nécessitent, notamment si elle est en situation de handicap ou si elle fait état
Article R717-78-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse. Le contenu de la trousse, adapté aux risques encourus, est déterminé après avis du service de santé au travail.
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