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EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Le chef de l'entreprise de travail temporaire qui fait la demande de certification adresse à l'organisme certificateur les informations mentionnées aux paragraphes suivants. 1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de la radioprotection
Le chef de l'entreprise de travail temporaire définit, en cohérence avec sa politique générale de prévention des risques professionnels, une politique de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants appropriée à la nature et à l'étendue des risques liés à ses activités. Cette politique est documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel concerné. 1.2. Mise en œuvre des mesures de prévention des risques Pour l'entreprise qui n'a jamais exercé ou n'a pas exercé, au cours des douze derniers mois, d'activité entrant dans le champ d'application de la présente certification, le chef de l'entreprise de travail temporaire apporte la preuve de sa capacité à mettre en œuvre ces dispositions suivantes, notamment en appliquant celles possibles à un nombre restreint de travailleurs. 1.2.1. Communication aux salariés Il veille à ce que soient transmises aux salariés qu'il emploie, comprises et respectées : 1.2.2. Compétences et moyens des personnes Le chef de l'entreprise de travail temporaire s'assure également que : 1.2.3. Connaissances et compétences des travailleurs Le chef de l'entreprise de travail temporaire s'assure, sur le fondement du résultat de l'évaluation des risques et compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre : 1.2.4. Formation des travailleurs La formation dont bénéficient les travailleurs exposés de l'entreprise de travail temporaire certifiée a pour objectifs de leur permettre : 2. Exigences relatives à la gestion des écarts Le chef de l'entreprise de travail temporaire établit des procédures permettant de :