Codes de loi français

Article 68-20-1

Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.

Article 2

Peut être classé dans le personnel sous-marinier le militaire réunissant les conditions suivantes : Etre physiquement et psychologiquement apte à la navigation sous-marine ; Etre titulaire de l'un des certificats dont la liste est fixée par arrêté du

Article 1

Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé occasionne une diminution du montant des émoluments perçus, les praticiens ayant exercé sous l'un de ces

Article 4

La direction interrégionale de la mer est placée sous l'autorité du préfet de la région de son siège, ainsi que sous l'autorité fonctionnelle du préfet maritime, de chaque préfet de zone et de région du ressort de la direction interrégionale de la mer

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts

Article 1

Le personnel militaire des cadres actifs de l'armée de l'air se compose d'hommes de troupe encadrés par des officiers et des sous-officiers. La hiérarchie militaire des cadres actifs de l'armée de l'air est donnée ci-dessous : Hommes de troupe.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissancès et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

Article 3

forme de support papier, des récipients-mesure placés sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage.

Article R612-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

La demande de brevet peut être déposée sous la forme d'une demande provisoire permettant de différer la remise des pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 612-3.

Article 17

du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section.

Article L132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 57

L'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l'oeuvre ou de réaliser l'œuvre sous une forme numérique.

Article R2272-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27

-Assistent, sans voix délibérative, aux réunions des sous-commissions mentionnées à l'article R. 2272-10, à l'exception de la sous-commission des conventions et accords lorsqu'elle se réunit dans sa formation spécifique en application du 1° de l'article

Article L713-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Au sein de ces catégories, les électeurs peuvent éventuellement être répartis en sous-catégories professionnelles définies en fonction de la taille des entreprises.

Article Annexe IV

CCF Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013) U11 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve B mathématiques U12 1 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF Épreuve E2-épreuve

Article 1

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”, Art. 9, Sct. Sous-section 3 : Comités locaux uniques, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe IIb

E. 11 U. 11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E. 12 U. 12 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E. 2-Épreuve technologique et artistique 7 Sous-épreuve E. 21 : U. 21 2 Ponctuel

Article Annexe IIb

réalisation Épreuve prenant en compte la U3 14 Sous-épreuve E 31 U31 2 CCF Ponctuel oral 30 mn (1) CCF Sous-épreuve E 32 U32 4 CCF Ponctuel oral 40 mn (2) CCF Sous-épreuve E 33 U33 6 CCF Ponctuel oral