avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 1988), que Mme Y... a été embauchée en qualité de professeur suppléant

Le Tribunal a désigné Monsieur [J] [V] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [E] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [W] [C] en qualité de Mandataire judiciaire.

Le Tribunal a désigné Monsieur [F] [W] en qualité de Juge Commissaire, Madame [C] [Z] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [I] [P] en qualité de Mandataire judiciaire.

D... l'a assigné ainsi que son suppléant, M.

2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 1er collège était composé de 38 % d'hommes et 62 % de femmes ; qu'estimant que la liste des titulaires et celle des suppléants

préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 3e collège, ingénieurs et cadres, était composé de 63 % d'hommes et 37 % de femmes ; qu'estimant que la liste des titulaires et celle des suppléants

Y... ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection de Mme M... en qualité de membre élue suppléante du troisième collège du comité d'établissement DO Sud-Ouest ; que le protocole préélectoral

1er septembre 2003 et occupait en dernier lieu des fonctions de technicien automaticien avec délégation d'administration du réseau informatique, statut cadre ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant

Le 3 février 2014, le salarié a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel. 3.

4 décembre 2019, la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections du 3e collège, titulaires et suppléants

décembre 2019, la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections du 3ème collège, titulaires et suppléants

X..., délégué suppléant du personnel, a été licencié, après plusieurs avertissements, par la société Sodicler avec autorisation de l'inspecteur du Travail et sur avis conforme du comité d'entreprise le

Le 20 mai 2015, la salariée a été élue déléguée du personnel suppléante. 4.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. 8.

[V], élus sur une liste FO au sein du CSEE de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc (le CSEE Provence Languedoc) et respectivement membres titulaire et suppléant au sein du CSEC ayant quitté

meilleures conditions possibles de sécurité afin de préserver l'intégrité et la santé des travailleurs; qu'en laissant s'instaurer dans ses services des pratiques vicieuses, les simples régleurs suppléant

que soient ses résultats aux élections professionnelles, d'une soixantaine de mandats désignatifs à savoir (...) onze représentants syndicaux au comité d'établissement, onze représentants syndicaux suppléants

puis à l'audience où l'arrêt a été rendu, lors même qu'un conseiller à la chambre de l'instruction ne peut, en principe, être désigné que par l'assemblée générale, être remplacé que par un conseiller suppléant