représentants de la commercialisation des produits agricoles ; i) Deux représentants des organisations de consommateurs ; j) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ; k) Un représentant des syndicats

Article 33-2

—

L'obligation prévue à la troisième phrase du premier alinéa de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne se substitue pas à l'obligation faite à l'ancien syndic de transférer les documents et archives du syndicat au nouveau syndic, telle que prévue

Article D133-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84

Code du tourisme

le dossier est incomplet au regard des conditions exigées pour le classement sollicité, le représentant de l'Etat dans le département en avise le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 24

Code de la propriété intellectuelle

2 et L. 217-3, une liste de vingt médiateurs est établie par le ministre chargé de la culture sur proposition des organismes de gestion collective agréés figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 323-4, des organisations professionnelles représentatives

Article L2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 92

Code du travail

Le mandat de délégué syndical prend fin au plus tard lors du premier tour des élections de l'institution représentative du personnel renouvelant l'institution dont l'élection avait permis de reconnaître la représentativité de l'organisation syndicale

Article L526-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

Les fonds représentatifs de monnaie électronique collectés par des établissements de monnaie électronique en vue de l'émission et de la gestion de monnaie électronique ne constituent pas des fonds remboursables du public au sens de l'article L. 312-2.

Article R5343-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

La commission paritaire spéciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5343-21 comprend en nombre égal des représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et par les organisations syndicales de travailleurs

LEGIARTI000028252328

—

PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Ain Syndicat mixte du pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par

Article 54-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

Ce numéro d'agrément, délivré par le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent, se compose du mot " Récoltant " ou " Non récoltant ", qui peut être remplacé respectivement par les lettres " R " (récoltant), ou " N "

Article 65

—

Les notifications, mises en demeure ou significations intéressant le syndicat sont valablement faites au siège du syndicat ou au domicile du syndic.

Article 24

—

La convention mentionnée aux premier et deuxième alinéas de l'article 23 ci-dessus détermine les règles de répartition des cotisations dues par les collectivités affiliées, au titre de l'année 1986, entre le syndicat des communes et le centre de gestion

Article 1

—

et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat

Article 8

—

l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel ; 5° Des représentants des producteurs de gaz de mine et de gaz renouvelable ; 6° La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, l'Union des syndicats

Article R151-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48

Code rural (nouveau)

Si les travaux doivent s'étendre sur le territoire de plusieurs communes ou de plusieurs départements, l'intervention de l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête est subordonnée à la création d'un syndicat de communes ou d'une institution interdépartementale

Article L211-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Les collectivités territoriales, leurs groupements, les syndicats mixtes prévus par l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et les agences de l'eau peuvent, avec l'accord de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire d'un ouvrage

Article R162-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Code de la sécurité sociale

Toutefois un syndicat constitué à partir de la fusion de plusieurs syndicats dont l'un d'entre eux remplit cette condition d'ancienneté est réputé la remplir ; 4° L'audience, établie en fonction des résultats aux dernières élections aux unions régionales

Article R2333-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes pour l'occupation du domaine public par l'ensemble des ouvrages établis par un particulier en vertu de permissions de voirie ou par l'ensemble

Article R5211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Code général des collectivités territoriales

Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des syndicats de communes et des syndicats mixtes sont élus au sein de ce collège.

Article L5731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86

Code général des collectivités territoriales

Le pôle métropolitain est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l'article L. 5711-1, ou à l'article L. 5721-2 lorsque une région, un département ou la métropole de Lyon en est membre, sous réserve des dispositions du présent titre

Article L7343-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 44

Code du travail

Les organisations reconnues représentatives auprès des plateformes en application de l'article L. 7343-24 désignent un nombre de représentants déterminé par décret.

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