Codes de loi français

Article 1

Les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 peuvent se tenir de manière dématérialisée, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication qui doivent satisfaire à des caractéristiques

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Toutefois, elles sont exonérées lorsqu'elles proviennent de fonds d'emprunt ; 3° quinquies-Les sociétés agréées pour le financement des télécommunications qui ont pour objet exclusif l'activité mentionnée au I de l'article 1er de la loi n° 69-1160 du

Article 1

consommation, le code rural, le code de l'aviation civile, le code du travail, le code de la propriété intellectuelle, le code monétaire et financier, le code de la route, le code de l'environnement, le code des ports maritimes, le code des postes et télécommunications

LEGIARTI000051668719

DEUXIEME PARTIE : AUTRES MATERIELS UTILISES 1. a) Satellites de détection, de renseignement, de télécommunication

LEGIARTI000050802667

Activités extra-territoriales 39 % Activités immobilières 38 % Cokéfaction et raffinage 33 % Activités financières et d'assurance 28 % Recherche-développement scientifique 23 % Activités informatiques et services d'information 15 % Télécommunications

Article Annexe II

l'établissement, la mise en service, le réglage et la maintenance des réseaux et systèmes de communications électroniques ; - les dispositifs permettant de réaliser l'enregistrement des communications reçues ou émises par des équipements terminaux de télécommunications

Article 10-1

Les membres du comité de sélection peuvent participer aux réunions par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 42-3-3

Le préfet s'assure du respect de cette condition en demandant communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire au Casier judiciaire national automatisé par un moyen de télécommunication sécurisé ou de son équivalent, s'agissant des ressortissants étrangers

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

.) ; g) Chez les destinataires ou les expéditeurs réels des marchandises déclarées en douane ; h) Chez les opérateurs de télécommunications et les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Les statuts peuvent prévoir que les membres de l'assemblée générale peuvent participer à celle-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification et la participation effective des sociétaires selon les modalités prévues

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 42

environnementale systématique : 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications

LEGIARTI000039240180

énergétique Formation initiale sous statut d'étudiant 2012 2014-2015 Formation continue 2012 2014-2015 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications

Article 1

raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication

Article Annexe I

Mulhouse ; b) Diplômes de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivrés dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : Energie, équipements médicaux, services publics, informatique, environnement, télécommunications

Article 1

départementaux ; e) Les organismes chargés de concepts, de doctrines et d'expérimentations interarmées, d'inspection opérationnelle, de logistique opérationnelle, d'expertise géographique, des munitions et des explosifs, de guerre électronique, de télécommunication

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Team (Télécommunications électronique, aéronautique et maritime). Than et Mulhouse. Tramways de Rouen. Ufinex. Union de brasseries. U.I.M. (Union industrielle maritime). Vachette. Vernier (G). Via Assurances Vie. Vik (Le marché aux surgelés).

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

d'exercices de navigation tactique, de jour et de nuit. 5 - Brevet d'électronicien de bord. a) Examens d'aptitude au commandement ; b) Examens de connaissances techniques et de connaissances relatives à la navigation aérienne, aux procédures de télécommunications

Article 21

financières avec l'étranger et Trésor ; 6° Desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République ; liaisons et communications gouvernementales, de défense et de sécurité en matière de postes et télécommunications

Article 22

; 6° Commerce extérieur, à l'exception des prohibitions à l'importation et à l'exportation relatives à des matières relevant de la compétence de l'Etat ; régime douanier ; réglementation des investissements directs étrangers ; 7° Postes et télécommunications