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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532214_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532694_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532702_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532795_20251211

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532832_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532942_20260422

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532959_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533031_20260116

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533797_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533847_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533879_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533893_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534137_20260313

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534279_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534340_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534356_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534505_20260313

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534573_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534740_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534981_20260225

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

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