X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 avril 2004) d'avoir dit qu'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale alors, selon le moyen que s'il appartient au salarié syndicaliste qui

des créances correspondant à la participation de la commune requérante aux dépenses dudit syndicat résultant du traitement de ses ordures ménagères par l'usine du Lagoubran ; 2°) statuant au fond, d'annuler

du principe d'égalité de traitement en matière de gestion du temps de travail (pause-cigarette), AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur les demandes du syndicat CGT de la SAS VISOTEC ARLUX : L'article L2132-3

lieu à des dommages et intérêts ; que la cour d'appel a relevé que la FCE-CFDT ne peut se prévaloir d'une inégalité de traitement dès lors que les agents titulaires d'un mandat syndical ou représentatif

syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein de la société EDF.

X..., représentant du personnel du syndicat CFDT, a réalisé et diffusé un tract mettant en cause deux autres membres du comité d'entreprise, M. Y..., du syndicat CGT, et M.

Le syndicat des Organismes sociaux divers et divers FO des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

Y... soutient avoir subi une discrimination du fait de son âge, de ses activités syndicales. A tout le moins, il invoque une inégalité de traitement.

légitime ; que les propos incriminés, non dénués d'humour, qui s'en prennent plus à un système qu'à la personne même du directeur, n'excèdent pas les limites admissibles de la liberté d'expression syndicale

SYNDICAT C.F.T.

Le 16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de

Le 19 février 2020, deux membres du syndicat Sictame-UNSA Total, élus titulaires au CSE de l'UES AGSH [Localité 3], ont émis une alerte la concernant sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du

, 3" et "Bastide marine", représenté par son syndic en exercice, la société Catalane de gestion, dite "SOGEST", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires

; AUX MOTIFS QUE Sur la discrimination syndicale ; que Mme Y... fait à juste titre valoir qu'elle a subi depuis 2007, au moins, une différence de traitement injustifiée par rapport à ses collègues qui

Y... avait été victime d'une discrimination syndicale sans constater que l'insuffisance de rémunération qu'il aurait subie était en lien avec son engagement syndical, la cour d'appel a privé sa décision

de l'UES Apave par le syndicat CGT le 5 octobre 2013.

ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION SUD-ALLIER SICTOM , représenté par son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du bureau du comité syndical en date du 2 mai 1985

Le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat) est intervenu à la procédure. Examen du moyen Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en sa deuxième branche 2.