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19 898 résultats pour « union pour le recouvrement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f651

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, par arrêt contradictoire, DÉCLARE l'appel formé par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales recevable

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196aa0ddb778926962ff2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

formé opposition devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 12 mai 2023 et signifiée à l’étude le 16 mai 2023 à la requête de l’Union

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b379

Cassation

24 mai 1977

24 mai 1977

REJET DU POURVOI FORME PAR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DEPARTEMENT DU CANTAL (URSSAF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

formé opposition devant le pôle social du tribunal de grande instance de Paris à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 13 novembre 2019 et signifiée le 15 novembre 2019 à la requête de l'Union

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec7

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Jean Y..., demeurant hôtel-restaurant du Rempart à Sancerre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de l'Union de recouvrement des

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0075

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION pour le RECOUVREMENT de COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02019 No 11/ 02020 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société ETHICON en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Sociale de CHARTRES N° RG : 2015-296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SAS LISOTHERME UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc10a

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1 ) de l'Union

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163279033484180ee7228c6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'inscription au répertoire général : S 10/05292 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07/00171 APPELANTE UNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc5

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE & D'ALLOCATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce2

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

AT & T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE en la personne de son représentant légal C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740746c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

des ateliers et chantiers (CIFAC) de la Loire, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1996 et 3 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de l'Union

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616361cac983b818eb76d252

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[P], gérant, et du représentant du cabinet comptable EURODEC, l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SÉCURITÉ SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de Paris et de la Région Parisienne, (l'URSSAF

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

N° 13/04610 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE Décision déférée

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba3b

Cassation

5 mai 1994

5 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union papier peint - 4 Murs, dont le siège social est ... à Marly (Moselle

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550e9

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

ET DE MAJORATIONS DE RETARD SI LA MISE EN DEMEURE CONCERNANT LE RECOUVREMENT DE CES COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD EST RESTEE SANS EFFET ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LES ORGANISMES DE SECURITE

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef138

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

à : l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet

Source officielle