CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 900 résultats pour « validation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4311-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
Les données ainsi transmises sont réputées validées par le conseil national.
Article D4221-29
Article R4251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 84
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article 66
Le diplôme d'expertise comptable est également délivré aux candidats dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'économie et du garde
Article L6313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné
Article R314-171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90
La commission régionale de coordination médicale est chargée de l'information sur les modalités de validation des évaluations communiquées par chaque établissement.
Article R742-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Sont inscrits sur la liste d'aptitude, les lauréats du concours ayant validé leur stage ou bénéficiant d'une dispense de stage en application des articles R. 742-2 ou R. 742-4, par ordre de réussite au concours.
Article R1132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
Article R4241-10
Article R4321-28
Article R4322-15
Article R4331-10
Article R4332-10
Article R4341-14
Article R4342-11
Article R4351-23
Article R4352-8
Article R4361-14
Article R4362-3
Article R4371-3
Page 33 · 2 900 résultats