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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06627

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[Y] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de viol aggravé, a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06692

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[W] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 9 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06700

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[N] [C], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 29 septembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et huit ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06702

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[G] [R], de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 12 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06710

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[C] [N], de l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 2 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06715

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[I] [S], de l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 30 septembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamnés à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03195

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

E..., de l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 18 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03196

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03213

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

K..., de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 16 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03215

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 17 février 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03217

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

H..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 14 avril 2016, qui, pour viol aggravé, vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et douze ans de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03221

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

E... , de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 17 mars 2016, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03222

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02875

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

J..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 mars 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02859

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

I..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 2 mars 2016, qui, pour viol aggravé et délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00394

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

F... , a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 4 décembre 2019, qui, pour viol aggravé l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même

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CC

cr

613726a9cd580146774277d8

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Amos Cyronet, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé

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cr

61372621cd5801467742330c

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Abderhman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 2002, qui, dans les poursuites suivies contre lui pour meurtre et viol aggravés, a rejeté sa demande

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cr

61372623cd580146774233a6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

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cr

61372625cd580146774234cf

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 9 mai 2001, qui, sur appel, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols

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