Codes de loi français

Article L262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité dans le cadre de programmes définis par l'autorité compétente de l'Etat, après avis et proposition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et compte tenu de la coordination

Article R*1122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 69

Il veille à la coordination de ces services entre les ministères. Au sein de chaque ministère, il veille à la mise en place et à l'effectivité, sous l'autorité de chaque ministre, de mécanismes de coordination et d'échange d'informations internes.

Article ANNEXE II

Autres fonctions (études, coordination ou expertise). -Fonctions de statisticien. -Fonctions comptables.

Article Annexe II - II. Maquette 20

Modalités de l'évaluation des compétences : -entretien avec la commission locale de coordination sur le projet élaboré par l ‘ étudiant 3.

Article GA 43

procédures relatives à l'exploitation des interfaces entre les établissements (lors des essais, des opérations de maintenance, etc.) puis les annexer au registre de sécurité de l'établissement ; - programmer au moins une réunion semestrielle de coordination

Article 19

Article 19.1 Les outils en faveur de la coordination Le déploiement d’outils facilitant l’échange d’informations entre les professionnels de santé autour du suivi des patients et le travail coordonné doit être favorisé.

Article D312-155-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 92

Lorsqu'ils proposent des modalités d'accueil particulières telles que prévues au 1° de l'article L. 314-2, ils respectent les conditions prévues aux articles D. 312-8, D. 312-9, D. 312-155-0-1 et D. 312-155-0-2 ; 5° Inscrivent leur action au sein de la coordination

Article Annexe, art. 25

Le comité de coordination élit son président parmi les membres de ce comité, au scrutin secret.

Article 5 bis

paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte sont répartis de la manière suivante : - Avenir Hospitalier (AH) : 1 siège ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 1 siège ; - Coordination

Article 1

La commission mixte des fréquences est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Article 3

Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ; d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination

Article 17

culturels se substitue à l'Etat et à l'établissement public Grand Paris Aménagement dans les droits et obligations résultant des conventions, autres que les contrats de travail, passées au nom ou pour le compte de la mission interministérielle de coordination

Article 10

Elle est composée : - du président de l'université qui peut se faire représenter par le président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par un directeur d'unité de formation et de recherche médicale ; - du professeur des universités -

Article 32

Lorsqu'ils sont affectés à l'étranger, ils peuvent être chargés des fonctions, à vocation régionale, de coordination des travaux de déploiement, d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de communication et, dans leur poste d'affectation

Article 2

Les sessions de formation continue font l'objet d'une coordination pédagogique par l'Ecole nationale des services vétérinaires, par les écoles nationales vétérinaires ou par un autre organisme de formation professionnelle intervenant dans le domaine vétérinaire

Article 3

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ; 3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.

Article 1

Dans les recettes et centres, ils sont les adjoints du chef d'établissement ; à ce titre, ils assument la gestion de tout ou partie du service et peuvent, notamment, être chargés de travaux de prévision, d'organisation, de coordination et de contrôle.

Article 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Article 14

Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination et concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre, ils peuvent être chargés de toute étude ou mission spéciale ou générale.