Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de la société Deville à l'indemniser des préjudices subis du fait de la rupture de leurs relations ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 novembre 2019), le 15 septembre 2010, les membres de la famille [N], associés de la société civile immobilière GJH [Localité 3] (la société GJH), ont conclu avec la société

; Sur le pourvoi n° U 03-11.598, formé par la société de Bertrimont : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que la société de Bertrimont reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE KNAUF LA RHENANE, partie

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches et sur le deuxième moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE A-REGIE, - La SOCIETE SFEIR

X..., comme administrateur judiciaire de la société Marchal, n'est pas produite à l'appui du moyen ; que son dispositif n'est cité ni dans le moyen ni dans l'arrêt, qui se borne à énoncer que cette ordonnance

STN la somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, en premier lieu, que, la cour d'appel a relevé que l'engagement critiqué avait

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de l'appelante pour l'exposé de ses moyens.

(CEPME), société anonyme, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit de : 18) M.

social est sis à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Zeta, dont le siège social est sis zona

Y... étant nommé liquidateur des deux sociétés ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

; que, pour s'opposer à son paiement, la société Y... s'est prévalue d'un accord transactionnel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt

Gam Digit, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ...

X... a demandé au tribunal de grande instance d'Evreux d'ordonner la cessation des poursuites en soutenant que seule la société était redevable des cotisations impayées ; Sur le premier moyen : Attendu

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 1999), qu'en 1992 la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bureaux Marat, société civile immobilière,

X..., qui s'était porté caution des engagements pris par la société Vesoul transports ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Goodyear fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon