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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317313

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA SOGESSUR au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;d’une provision ad litem de 900 euros ;de la somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172646d34da2cbdcd9dc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb260e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867741388e7853abf007

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision ad litem d’un montant de 1000 euros ;de la somme de 1 500

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fcb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION 1- L'expert expose en préliminaire de son expertise que le litige porte sur le délai de mise à disposition de l'ascenseur et sur la qualité du matériel fourni qui est rapidement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8530bd4f0c3f6b1eb5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la mission de l’expert soit complétée et le rejet de toutes les autres demandes adverses.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154174e929a9d8fa343f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA PACIFICA au paiement : d’une provision de 1000 € ;d’une provision ad litem de 1000 € ; de la somme de 1 000 euros au titre de l’article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Michel Y..., 2°/ à Mme Dominique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                            , 3°/ à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2650

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA AVANSSUR au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda5a9d5adc26061fd8b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la SA GMF ASSURANCES au paiement : d’une provision de 1 500 euros ;de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05470 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYXF N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dfa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a proposé la mise en place d’une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725c6d34da2cbdcd9d09

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner SA ACM IARD au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner conjointement et solidairement la RTM et la SA AXA FRANCE IARD au paiement : d’une provision de 6 000 euros ;de la somme de 1 000 euros

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee90

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la SA MATMUT au paiement : d’une provision de 6 000 € pour chacune des victimes ;de la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9a4e0040aa3735dd90

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) au paiement : d’une provision de 8 000 € ;de la somme de 1 500 € au titre de l’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad64e0040aa3735e134

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 5 000 euros ;d’une provision ad litem de 1 500 euros ;de la somme de 1 500 euros au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301165

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

compagnie AXA FRANCE, après avoir constaté que le contrat souscrit par la société PISCINES OCCITANES ne pouvait s'appliquer en l'espèce (page 5, les trois derniers paragraphes, et page 6, paragraphe 1

Source officielle

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