Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6K4 Ordonnance n° 2022/M167 Mme [V] [P] épouse [F] Représentée par Me

Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°

de location conclu avec la société BNP le 19 octobre 2010, de prononcer une condamnation à paiement et d'ordonner la restitution de l'équipement objet du contrat de location alors, selon le moyen : 1°

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAS Ordonnance n° 2024/M Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

CASS SUR LES POURVOIS DE : 1 X... (MARIUS) ; 2 Y...

foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) de le débouter de sa demande en annulation de cette vente, alors, selon le moyen, 1°

le Syndicat CGT du complexe Atochem, domicilié Gonfreville l'Orcher à Harfleur (Seine-Maritime), En cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°

Patrick C..., délégué syndical CFDT, domicilié à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°

des banques et du crédit CFE/CGC, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un même jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance de Paris (9e), au profit : 1

cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat CFDT Prosoc 68, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°

[V] [U] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [R] aux dépens d'incident.

pourvoi formé par la société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Tony Da Cunha, Greffier, lors des débats et Flora Gnakalé lors du prononcé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [V] [N] né le 30 Juin 1961 à [Localité 10] (CONGO) [Adresse 1]

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]