Codes de loi français

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

conditions définies au 5° de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale mentionnées à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2°

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

Dans ce cas, il en informe la personne concernée ; 2° Soit prononcer un avertissement.

Article ANNEXE

Mettre à jour les dossiers machines et rendre compte de son intervention de maintenance. 2.

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Sauf opposition de la femme enceinte, celle-ci reçoit une information claire, adaptée à sa situation personnelle, qui porte sur les objectifs des examens, les résultats susceptibles d'être obtenus, leurs modalités, leurs éventuelles contraintes, risques

Article Annexe I

C 2 : préparer, organiser - compétence spécifique à la bijouterie sertissage Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C2.4 BS : Définir les types de sertissage appropriés aux contraintes artistiques

LEGIARTI000043638059

ANNEXE 2 COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES-NOUVEAUX BAC PRO SEPT. 2021 Titre du bac ordre LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL MÉTIERS DE LA COIFFURE 1 Réaliser un diagnostic en vue du service 2 Adapter et mettre en œuvre un protocole

Article Annexe II

Module 1. 2.

Article 2

Le Hangar doit permettre le travail, ou, dans le cas du 4e tiret, les activités mentionnées, dans un lieu couvert et n'a pas de contrainte en matière de clos - à l'exception des abris pour animaux - et de typologie de couvert tant que celui-ci assure

Article 17-1

Conditions de circulation : Le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature, dans les conditions prévues à l'article 15, compte tenu des contraintes techniques dues au mode de transport et de chargement de certaines pièces de grande

Article 3

Sont également validées pour compléter les périodes de salariat justifiées : Les périodes pendant lesquelles les salariés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel sous les drapeaux soit pour accomplir leur service militaire

Article R133-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

-Les dispositions des articles R. 133-3, R. 133-5 à R. 133-7 sont applicables à la contrainte instituée par l'article L. 133-4.

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité veille, à tout instant, à l'équilibre des flux d'électricité, à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté du réseau qu'il exploite, compte tenu des contraintes techniques pesant sur ce

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

maternels : Section 1. ― Sous section 4, paragraphes 5° et 6° ; Section 2. ― Sous-section 1, II (5°).

Article 10

les recteurs ; ― les vice-recteurs ; ― le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ― les membres des jurys des concours de recrutement et examens professionnels des personnels enseignants et non enseignants, en cas de contraintes

Article Annexe VIII

. 1434-4 ; Article 1er Article 1.1 Ce contrat vise à favoriser le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les zones définies comme étant " très sous dotées " par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes

Article 44

. - Le préfet peut autoriser une valeur plus élevée en fonction des contraintes locales.

Article 221-II-1/27

Machines 1 Les machines qui présentent un risque de survitesse doivent être équipées de dispositifs qui empêchent la vitesse de sécurité d'être dépassée. 2 Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie

Article 2

au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans s'il justifie d'une durée d'assurances et de périodes équivalentes permettant le bénéfice d'un avantage de vieillesse à titre personnel à taux plein, ou l'âge auquel il justifie de cette durée ; 2°

Article 233-2.01

Le timbre doit être calculé en adoptant la densité de référence pour déterminer la masse volumique de l'eau et en tenant compte éventuellement de la compressibilité de l'eau. 2.