SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1346 F-P+B+I Pourvoi n° V 16-15.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

tout mandat de vente, tout acte sous seing privé et tout acte authentique subséquent concernant la vente de la parcelle située [Adresse 6], [Adresse 7], cadastrée Section BO[Cadastre 1] et BO[Cadastre

Par jugement du 22 février 2024, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - Débouté la société [I] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société [I] à payer à la BNP Lease la somme de 6

2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWQ Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction postérieure au décret 2014-786 du 8 juillet 2014 ; 2°/ que le critère n° 3 de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité

et suivants, L. 2143-17, L. 2142-1-3, L. 2143-16 et L. 4614-6 du code du travail.

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, DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] * SARL VALADE & [I], DOMAINE DE LISENNES -33370 [Localité 3] comparaissant par Maître Yasmine DEVELLE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL DEFENDERESSES

I..., alors : « 1°/ que, lorsque l'un au moins des défendeurs ne comparaît pas, la décision est rendue par défaut à l'égard de tous, dès lors que la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 octobre 2019), un jugement du 23 septembre 2014 a prononcé le divorce de Mme [I] et de M.