Codes de loi français

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Paris-I ; 48° (Abrogé) ; 49° Paris-III ; 50° Université Sorbonne Université ; 51° (Supprimé) ; 52° (Supprimé) ; 53° (Supprimé) ; 54° Paris-VIII ; 55° Paris-X ; 56° (Supprimé) ; 57° Paris-XII ; 58° Paris-XIII ; 59° Pau ; 60° Perpignan ; 61° Poitiers ; 62

Article Annexe IV

60 60 0 Etat-personnels militaires 7 71 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8 0 0 CNRACL - 93 1 416 93 93 149 146 51 114 147 49 114 122 49 0 196 CNAVPL 16 638 38 38 38 38 62

Article Annexe I

Parti communiste français 1 359 530 212 206 1 928 412,19 € Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 045,98 € Parti Radical de Gauche 441 757 48 28 502 933,72 € Association PSLE - Nouveau Centre 457 442 62

LEGIARTI000034099674

Parti Communiste français 1 359 530 212 206 1 929 656,99 € Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 654,08 € Parti Radical de Gauche 441 757 48 28 503 258,37 € Association PSLE - Nouveau Centre 457 442 62

Article 62-11

Lorsqu'un pré-rapport est établi, dans les conditions prévues à l'article 62-13, le greffe de la juridiction en adresse copie au procureur de la République et au président du conseil syndical. III.

Article 96

. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 30

null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62

Article 96

L6331-62 - Code de l'éducation Art. L532-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L751-32 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-2, Art.

Article 45

Si la loi de finances de l'année ne peut être promulguée ni mise en application en vertu du premier alinéa de l'article 62 de la Constitution, le Gouvernement dépose immédiatement devant l'Assemblée nationale un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer

Article U 63

. - Une dérogation aux prescriptions des articles U 56, U 57, U 59, U 60 et U 62 de la présente section pourra être accordée par le maire après avis de la commission locale de sécurité, pour les salles d'opérations et les salles d'anesthésie dans lesquelles

Article ANNEXE

REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION DE LA PROPAGANDE OFFICIELLE Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62

Article 17

Les dispositions concernant les fonctions de commissaire aux comptes suppléant prévues aux articles L. 225-228, L. 821-40, L. 821-41 et L. 821-62 du même code sont applicables.

Article 59

Les maîtres assistants titulaires nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et les charges de fonctions de maîtres de conférences des disciplines juridiques, politiques, économiques

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

Pour les besoins de leur application aux personnes énumérées aux articles R. 4274-61 et R. 4274-62 du présent code et sous réserve des dispositions de l'article L. 4274-14-4 du même code, les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-4 et R. 235-1 à

Article Annexe

44 Side-cars 22 26 Endurance 44 44 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62

Article Annexe

Metz 55 Metz 56 Lille 57 Metz 58 Metz 59 Lille 60 Lille 61 Lille 62

Article 1

Les personnes mentionnées à l'article R. 161-62 du même code sont les personnes nées : 1° Les 2 et 3 janvier, 1er et 2 avril, 1er et 2 juillet et entre le 1er et le 10 octobre de l'année 1946 et de toute année ultérieure séparée de l'année 1946 par

Article L119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

. - Les péages sont modulés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule, au sens de l'annexe 0 à la directive 1999/62/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures

Article R5211-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Lorsque, sur la base des informations qui lui sont transmises par le fabricant en vertu de l'alinéa précédent ou dans le cadre de la reconduction de sa décision dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article R. 5211-62, l'organisme habilité

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

I. - Pour fournir des services sur crypto-actifs, les prestataires soumettent leur demande d'agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs en application de l'article 62 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil