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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Monsieur Bruno X... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

A. des quatre nations 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par Me SIREYJOL de la COTEG & AZAM, avocats associés au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01958_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le président, Christelle Brouard-Lucas Jean-Claude Pauziès La greffière Marion Azam

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Birsen HLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00714_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La présidente assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au u ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01206_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La rapporteure, Christelle CLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au représentant de l'Etat à Saint-Barthélémy en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00234_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00437_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle

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