L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

JB..., domicilié [...] , 380°/ M. LQ... AL..., domicilié [...] , 381°/ M. XUM... XS..., domicilié [...] , 382°/ M. WK... UK..., domicilié [...] , 383°/ M. ZD... TS..., domicilié [...] , 384°/ M.

380 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime

386 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 462, 675 et 676 du nouveau Code de procédure civile et 73, alinéa 5, du décret du 27 décembre 1985 ; 7 / qu'en application des articles

pénal, 63 et suivants, 136, alinéas 3 et 4, 385 et 386, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de la rétention de Zaher X..

386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; qu'aux termes de l'article 387 du même code, la péremption peut être demandée

112-2, 111-3 et 111-5 du Code pénal de l'article 4 de l'ancien Code pénal, des articles 1 et 2 de la loi du 30 décembre 1906 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

R. 142-22 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 381, 386 et 668 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de

, ensemble l'article 111-5 du Code pénal ; Attendu que si, en application de l'article 386 du Code de procédure pénale, l'exception préjudicielle invoquant l'illégalité d'un acte administratif réglementaire

Christian HO..., 382°/ de Mme Suzanne XP..., épouse HO..., demeurant ensemble ..., 383°/ de M. Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M.

Vu les articles 384 et 385 du code procédure civile, Vu le jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 15 mars 2018 ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 2020 ;

700 du code de procédure civile, - condamner la société FEDEX IF aux dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par la société d'avocats Minault conformément à l'article 699 du code de procédure

380-2, alinéa 5 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 381-2, alinéa 5, du code civil : 8.

179, 185, 188, 190, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de nullité du réquisitoire

La capitalisation des intérêts sera en outre ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

L. 213-2 du code du patrimoine, des dossiers conservés par le département Marine du service historique de la défense sous les cotes 6 A5 195, 368, 376 et 380 et 6 A18 133, 266, 270 et 356.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang