[J] à payer à la société [U] la somme de 7 000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée par M.

491 du code de procédure civile, - en tout état de cause, - condamner les consorts [M] à lui payer chacun la somme de 8.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

4, 5 et 954 du code de procédure civile lorsqu'elles sont seulement la reprise des moyens censés les fonder. 1) Sur le recel successoral L'article 1018 du code civil dispose que le légataire prend

Condamné la société Clasquin à verser à la société JFD la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

L. 640-1 du code de commerce ; que, dans ces conditions, et conformément à l'article L. 631-20-1, la cessation des paiements étant constatée en cours d'exécution du plan de redressement, la résolution

SUR L'ARTICLE 700 ET LES DEPENS - CONDAMNER BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux demandeurs la somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER BNP PARIBAS PERSONAL

495 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle et les articles 1317 et 1319 du Code civil ; 2°) ALORS, EN OUTRE, QUE la preuve que la remise de l'ordonnance

450 du Code de Procédure Civile

X..., en liquidation judiciaire; d'où il suit que la cour d'appel devait, en application des articles 152 de la loi du 25 janvier 1985, L. 121-13 et L. 124-3 du Code des assurances, condamner Mme Z...

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code de procédure civile L'[1] qui succombe supportera la charge des dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.