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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007689986
4 juillet 1986
4 juillet 1986
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007700855
3 octobre 1986
3 octobre 1986
X..., à lacommune de PLAINE-DE-WALSCH et au ministre de l'agriculture.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007701542
25 juillet 1986
25 juillet 1986
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693385
11 juillet 1986
11 juillet 1986
03-09 AGRICULTURE - PECHE
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007695573
7 novembre 1986
7 novembre 1986
d'Ille-et-Vilaine pour une période de 3 ans à compter du 1er juillet 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 64-250 du 14 mars 1964 ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007712916
7 mai 1986
7 mai 1986
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Syndicat Hippique National et au ministre de l'agriculture.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715238
12 février 1986
12 février 1986
, avenue Henri Pontier, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire, en date du 10 novembre 1983, par laquelle le ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles les
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007818326
29 janvier 1992
29 janvier 1992
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007862337
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Alain X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007866673
14 novembre 1994
14 novembre 1994
X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007840894
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS DE L'ETANG DE BERRE, à la PRUD'HOMIE DES PECHEURS DE MARTIGUES, au ministre de l'agriculture et de la pêche et
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007841137
23 décembre 1994
23 décembre 1994
BOUILLE et JeanFrançois Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007842317
19 décembre 1994
19 décembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007844598
19 décembre 1994
19 décembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007837286
16 septembre 1994
16 septembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007837509
16 septembre 1994
16 septembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007837663
16 septembre 1994
16 septembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839038
25 novembre 1994
25 novembre 1994
1990 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa requête ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007854915
25 novembre 1994
25 novembre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007856347
28 octobre 1994
28 octobre 1994
03-08 AGRICULTURE - CHASSE.
Résumé IA — à vérifierPage 34 sur 1448