-416, s'ajoutent, le cas échéant, les indemnités suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail accompli, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés

Article Annexe Ib (suite)

—

Maîtriser l'organisation d'un chemin de fer. X Mise en ligne : Prendre en compte les contraintes liées à la mise en ligne.

Article 5

—

Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

LEGIARTI000046246934

—

le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (art. 1er) Commission mixte du statut de la SNCF Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer

Article ANNEXE 6

—

Le long des voies de chemin de fer à l'est des parcelles AU 7 à AU 13 exclues. Traversée des voies de chemin de fer et remontée entre ces voies et l'A 86 jusqu'au sud de la parcelle AO 93.

Article ANNEXE II

—

: : Bonnefamille, Chézeneuve, : : : : Crachier, Four, : : : : L'Isle-d'Abeau, Roche, : : : : Saint-Alban-de-Roche

LEGIARTI000023411969

—

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES EN EUROS PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 201,25 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 345,89 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 392,67 € ALBANIE 1 495,76 € ALGERIE 1 255,92 € ALLEMAGNE 1 090,82 €

Article Annexe

—

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELS EN EUROS PAYS MONTANTS AFGHANISTAN 2 026,44 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 945,24 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 026,99 € ALBANIE 1 569,56 € ALGÉRIE 1 305,70 € ALLEMAGNE 1 104,28 € ANDORRE

LEGIARTI000041412317

—

Slovaquie, Slovénie Vienne, Bratislava, Ljubljana Suisse ― 1re circonscription Zurich Suisse ― 2e circonscription Genève Europe centrale et orientale (y compris Russie) 3 Arménie, Géorgie Erevan, Tbilissi Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie

LEGIARTI000025385910

—

INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 089,09 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 300,65 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 319,29 € ALBANIE 1 512,00 € ALGERIE 1 210,53 € ALLEMAGNE

Article Annexe

—

PAYS MONTANT AFGHANISTAN 1 934,23 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 087,02 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 181,04 € ALBANIE 1 496,73 €

LEGIARTI000031730461

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 9,47 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 5,37 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 5,37 % ALBANIE - 7,71 % ALGERIE (Annaba) - 2,89 % ALGERIE (autres villes) - 2,89 % ALLEMAGNE (autres villes) 2,20 %

Article 47

—

Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer, Art. L2223-12, Art. L2223-13, Art. L2223-14, Art. L2223-15, Art. L2223-16, Sct. Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables, Art. L2223-17, Sct.

Article Annexe 1

—

L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 230-3.09

—

Le tube de niveau doit résister au feu et être protégé par un fer en U. 5.

Article ANNEXE

—

de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 30 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés

Article ANNEXE

—

Il s'exerce généralement en horaires continus mais peut, en cas de clientèle captive, s'exercer en horaires fractionnés, les fins de semaine, les jours fériés et en soirée.

Article 12

—

passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

Clauses devant être insérées dans les contrats d'assurance souscrits en application de l'article instituant une obligation d'assurance pour les exploitants de chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, de téléphériques ou d'autres engins de remontée

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