sous le n°880 444 096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [Y] [C] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [Z] né le 11 février 1966, demeurant et domicilié [Adresse 1] défaillant Madame [I], [U] [Z] née le

poursuites et diligences de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT

, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. B..., Y..., Z... Verdun conseillers référendaires, M.

) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

X... ayant saisi le conseil de prud'hommes en référé, sa réintégration sur le site de Guillet a été ordonnée par décision du 30 juin 2009 et sa procédure de licenciement a alors été interrompue.

FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS

Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023.

AVAIT ETE AMENEE A FAIRE DRESSER LE 23 SEPTEMBRE 1955 UN PREMIER PROTET POUR UN EFFET DE 392. 897 ANCIENS FRANCS, A RECLAMER A Y...

SEULES LES ANNEES 1952 ET 1955 AYANT LAISSE DE LEGERS EXCEDENTS LOIN CEPENDANT DE COMBLER LE DEFICIT ET QUE L'ENSEMBLE DES CONSTATATIONS, EXAMEN DE LA COMPTABILITE ET RESULTATS D'EXPLOITATION A JUSTEMENT AMENE

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 5] représenté par Me Christian GUILLOT

ARRÊT RENDU LE 15 Janvier 2001 APPELANTE : Société CHAMROUSSE, prise en la personne de son gérant, la Sté MULTIGESTION, Roche Béranger 38410 VAULNAVEYS LE HAUT représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

venant encaisser les loyers ; que rien n'empêchait les prévenus, soit par leur action personnelle, soit en sollicitant le concours des autorités, de mettre fin à une telle situation ; qu'il est ainsi amplement

Portalis DBVB-V-B7G-BKJG6 [E] [M] [I] [D] [W] [Y] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Paul GUILLET

. ; "en ce qu'un arrêt incident, statuant sur des conclusions de la défense tendant à la délivrance d'un mandat d'amener contre un témoin défaillant, et au d versement de pièces du dossier, a rejeté

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, après débats en l'audience publique