RG N° : 07 / 01484 AFFAIRE : CRAMA D'OC " GROUPAMA ", André Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

André, Georges, Jean et Marcel Y... (les consorts Y...), ce dernier étant représenté par M.

19 janvier 2016), que l'écrivain Antoine L..., disparu le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, a laissé pour lui succéder sa veuve, Consuelo F..., épousée sans contrat de mariage, sa mère, Andrée

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat ET : Madame Andrée X..., veuve Z... demeurant...

André Z...

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.

André Guillin et celle de M.

André, 4° C... Gérard, 5° J...

Par la suite, il s’occupa de son fils jusqu’à la majorité de celui-ci.

Par une décision non datée, le maire de Saint-André a rejeté sa demande.

André X... de ce qu'il reprend l'instance de cassation en sa qualité d'héritier de Jacqueline X..., décédée, et à l'encontre de Mme Claude X... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

Pierre-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 mai 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire et les observations

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2011) que la société EMGP devenue la société Icade a donné à bail à la société Creeks, aux droits de laquelle se trouve la société André

DISTRALIS OUEST, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à André X... de son désistement.

VETEMENTS HENRI ANDRE C/ X... Madeleine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Article 3 : La commune de La Côte-Saint-André versera la somme 2 000 euros à Mme C...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

être indemnisée par la commune de Saint-André ou l’assureur de celle-ci, a eu lieu sur une surface carrelée appartenant aux commerçants voisins, dissociable de la voie publique que constitue l’avenue Ile