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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ainsi, le caractère défectueux du Médiator ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab03
10 avril 2025
10 avril 2025
En revanche, Madame [J] [R] invoque des frais de laverie pour 250 euros, sans y apporter aucun justificatif, de sorte qu'il ne saurait y être fait droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635c
20 mars 2002
20 mars 2002
APPELANTE : SA RECAM SONOFADEX, prise en la personne de son Représentant légal, domicilié de droit audit siège. 6 Rue de l'Industrie 41600 NOUAN LE FUZELIER Comparant, concluant et plaidant par la SCP ANTOINE
Source officielle1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le jugement sera réformé en ce qu'il a fait droit à la demande de l'intimé pour un montant de 26.599,64 €.
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e8018
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne, telle la responsabilité du fait des produits défectueux, même si le demandeur ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC002118217
18 février 2021
18 février 2021
Finally, the Court emphasises that, should the Government fail to comply with the terms of their unilateral declarations, the applications may be restored to the list in accordance with Article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
O.T.C. a fait savoir à la C.P.A.M. qu'elle n'avait pas connaissance des circonstances de l'accident du 31 janvier 1984.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par acte d'huissier du 25 mai 2022, l'ONIAM lui a fait signifier ses conclusions. Par acte d'huissier du 21 mars 2022, la société Bayer Healthcare a fait assigner M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
Les faits de la cause tels qu'ils ont été exposés devant la Commission peuvent se résumer comme suit.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
5 février 1992
Robert Segurel C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 10°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Violette Antoine Y... épouse X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représentée par Me Charles J.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
16 mars 2010
par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/11930 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES maintenant société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007742482
20 octobre 1989
20 octobre 1989
Antoine P... au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, Vu 4°) sous le n° 108 307, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd0
10 mai 2022
10 mai 2022
Aucune révélation n'a été faite. -M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC001009306
25 septembre 2018
25 septembre 2018
The respondent Government in their observations argued that applicants had had a fair hearing in the determination of the criminal charges against them in accordance with Article 6 § 1 of
Source officielleChambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
19 mai 2026
La SARL La P'tite Robe sera autorisée à faire réaliser les travaux préconisés par l'Expert judiciaire en lieu et place de la SCI AR BREIZH.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
ROBERT, du cabinet SIMMONS et SIMMONS, avocats au barreau de PARIS, toque J 031 CPAM DE HAUTE GARONNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
26 avril 2024
de la procédure de liquidation judiciaire dont elle fait l’objet.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
19 mai 2026
L'équipe de l'[H] est alors intervenue pour mettre en place un dispositif anti-douleur par administration de morphine.
Source officiellePage 34 sur 43