Pour l'application des dispositions du 20° de l'article L. 3664-1, la métropole de Lyon procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

Un syndicat mixte peut être constitué par accord entre des institutions d'utilité commune interrégionales, des régions, des ententes ou des institutions interdépartementales, des départements, la métropole de Lyon, des établissements publics de coopération

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

I. – La métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : a) Création, aménagement, entretien

Article 4

—

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ; 4° Le président de la métropole de Lyon

Article 1

—

.) ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Ecoles normales supérieures ; Instituts nationaux des sciences appliquées ; Instituts universitaires de formation

Article 11

—

Bassin de la : Saône en amont du : DDE de la : : Saône : confluent de l'Ognon : Haute-Saône : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Rhône à l'amont du : SN de Lyon

Article 4

—

Sont abrogés : - l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ; - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne

Article L554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80

Code de justice administrative

La contestation par le maire des villes de Paris, Marseille et Lyon des délibérations des conseils d'arrondissement, à l'exclusion de celles prises en application des articles L. 2511-36 à L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales obéit

Article D3661-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85

Code général des collectivités territoriales

Dans tous les cas, la reprise est accompagnée d'une délibération du conseil de la métropole de Lyon précisant l'origine de l'excédent et les conditions d'évaluation de son montant.

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

L'association compétente pour le département du Rhône en application du premier alinéa est également compétente sur le territoire de la métropole de Lyon. Elle est dénommée " association départementale-métropolitaine d'information sur le logement ".

Article Annexe

—

. : : : : : : : : :------------------:---------------------: : Cour d'appel de Lyon : : : : : Belley : Tribunal de grande : : : instance de Belley : : : : : Bourg-en-Bresse : Tribunaux d'instance: : : de Bourg-en-Bresse :

LEGIARTI000043570558

—

) Isère Aisne Nord (Lille) Nord Allier Sud-Est (Lyon) Isère Alpes de-Haute-Provence Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Ardèche Sud-Est (Lyon) Isère

Article 1

—

- Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Dirigeant d'activités 310m 5 ans Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC Business

Article 43

—

prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 3411-6 du même code, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon

Article Annexe

—

domaine de la gestion des crédits et dans les unités administratives : B-C de 10 à 15 points dans la limite de 75 points 5 - responsable de la paie / correspondant de la Trésorerie générale ; - régisseur site de Rouen, régisseur site de Lyon

LEGIARTI000024985841

—

l'Ile-de-France. 12 Nord Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais. 13 Nord-Est Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. 14 Est Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté. 15 Lyon

Article L2333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation de la mobilité, lorsque la population de l'ensemble des communes membres de l'établissement atteint le seuil indiqué ; 3° Dans le ressort d'une métropole ou de la métropole de Lyon

Article Annexe B

—

de la défense d'Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques des Landes Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Laboratoire des ponts et chaussées de Lyon, 109, avenue Salvador-Allende, B.P. n° 48, 69672 Bron. Laboratoire des ponts et chaussées de Rouen, chemin de la Poudrière, B.P. n° 247, 76120 Le Grand-Quevilly.

Article 7

—

raison de : – un pour le département de l'Ardèche ; – un pour le département de la Drôme ; – un pour le département de l'Isère ; – trois pour le département de la Loire ; – deux pour le département du Rhône ; c) Un représentant de la métropole de Lyon

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