Codes de loi français

Article GH U 10

En dérogation aux articles GH 61 et GH 64, premier alinéa, les locaux cités dans le tableau ci-dessous sont autorisés dans les IGH U et assujettis aux dispositions de l'article CO 28 du règlement de sécurité des établissements recevant du public, à l'exception

Article R521-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1 du même code, en fonction des critères et des seuils précisés dans le tableau annexé à l'article R. 122-2 de ce code.

Article L742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale : articles L. 311-5, chapitres III, IV et V du titre Ier, titre II à l'exception de l'article L. 321-3 et du chapitre V, titres III et IV, titre V à l'exception du 7° de l'article L.

Article A444-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

Les prestations figurant aux numéros 1 à 4 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : NUMÉRO DE LA PRESTATION (tableau 3-1 de l'article annexe 4-7) DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT 1 Assignation 18,28 € 2

Article 93-1

L'article 45, à l'exception du V, les articles 50, 51 et le IV de l'article 65 de la présente loi sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Supprimé) 2° (Supprimé) 3° Pour l'application de l'article 51, les mots : "le schéma

Article 9

Les correspondances entre les séries d'épreuves organisées conformément à l'arrêté du 18 mai 1966 portant création du brevet professionnel Ameublement et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Article 1

L'échantillon interrégimes de cotisants prévu à l'article R. 161-59 du code de la sécurité sociale est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé.

Article R654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 90

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter

LEGIARTI000042563235

Tableau V Tableau VI

Article 1

TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct. TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION, Art. 13, Sct. TITRE VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 2

L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade de début du cadre d'emplois défini en application de l'article 1er, ou, dans les conditions fixées ci-après, dans un grade d'avancement de ce cadre d'emplois mentionné dans le tableau

Article 1

L'échelle indiciaire applicable dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie est fixée à compter du 1er janvier 1961 conformément au tableau I annexé au présent arrêté

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 93-731 du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau annexé, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Article 1

Pour chacune des fonctions définies par le décret du 27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau

Article 3

Les droits à congés administratifs des personnels visés par le présent arrêté sont fixés à quatre jours, quatre jours et demi ou cinq jours par mois de service à l'étranger selon le pays conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent

Article 7 bis

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ karaté et disciplines associées ”,

Article Annexe

TABLEAU ANNEXÉ DÉSIGNATION NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS majorés par emploi Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques 1 110 Chef de service chargé de la direction des services administratifs