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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255acd5801467741cf86

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf98

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

éesc/Kaïd Y

6137255dcd5801467741d138

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b189

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b29b

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f5

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

AMIENS, en date du 11 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Raoul A

61372524cd5801467741b510

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98f

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfc0

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

ésulté de la procédure suiviec/Sauveur X

6137253bcd5801467741c0e2

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans l'information suiviec/X du chef de faux en écriture publique et authentique

613724e6cd580146774194a3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

écembre 1988 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie Z

613724fdcd5801467741a0b5

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6be

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9bd

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9be

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9bf

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb16

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372691cd5801467742699a

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425754

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206321_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D C et la SCI Mabriseb, représentés par la SELARL Badea Haddad, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neyron

Source officielle

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