B, représenté par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Voilerie Soubeyrat, ZA Brachay à Culoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Belley

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.

de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocats au barreau de l’AIN, DEFENDEUR : Monsieur [G] [I] [V] [F] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 9] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [V] [F] [Y] [Adresse

X..., ressortissant belge, a été mis en examen, commis à l'étranger, sont indivisibles de l'enlèvement et la séquestration de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F... I..., et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une lettre d'intention du 17 novembre 2004, la société de droit belge

rendus les 21 novembre 1996 et 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO), société anonyme de droit belge

[B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée [K], dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Robert Béranger, 2°/ à M.

°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], prise en la personne de son syndic en exercice, la société Agence immobilière des Karantes, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Bellevue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

actuellement insuffisant pour garantir sa représentation ; qu'il y a tout lieu de craindre qu'une éventuelle libération ne soit mise à profit par le susnommé pour se soustraire à l'action de la justice belge