En l’affaire Ben Salah c.

C... épouse B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

Poulet-Odent, avocat de la société Sade - compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Orange, et l'avis de M.

X... à la banque Hamizrahi, agence 120, 11 rue Ben Yehouda à Jérusalem, compte 40562 ouvert au nom de M.

[E] [T] a adressé à la SELARL MJ CORP la déclaration de créance de son mandant à l’encontre de la SAS BEM 2, en application des dispositions de l’article L. 622-24 du code de commerce.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.

X... a été engagé en 1982 par la société Bec frères en qualité de chef du personnel ; que son employeur a conclu avec l'Etat une convention de préretraite progressive à laquelle M.

BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Robert X..., ès qualités de gérant de la SCI Bec des Deux Eaux, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, demeurant actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont,

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société administration foncière et immobilière régionale (SAFIR

cour d'appel aurait dû rechercher si, en présence d'un acte séparé remettant en cause, à son seul profit, la certitude ou l'étendue de la créance constatée par la facture du 30 mars 2001, la société Safi

responsabilité de celui-ci à hauteur de 50 % ; qu'une décision de justice ultérieure a retenu l'entière responsabilité du tiers ; Attendu que la société Compagnie générale de travaux hydraulique (SADE

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA

qu'être écartées ; qu'il avait l'habitude de consulter des voyantes ; que dépensant trop d'argent pour ces consultations, il avait, pour ce motif, rendu sa propre carte de paiement ; que Madame A..., dite Sali

inversé le fardeau de la preuve et violé les textes susvisés ; d'autre part, qu'en affirmant qu'il apparaissait toutefois peu plausible qu'en un an d'occupation les deux locataires aient pu notamment salir