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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
(procès-verbal d'audition de gendarmerie du 27 mai 2011), établissent que la testatrice avait toutes ses facultés mentales et sa lucidité.
6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0266cdc6046d4757e3c9
23 avril 2026
Laurence BEIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [X] [U] [G] née le 29 Mars 1950 à [Localité 2] (14) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin
Chambre des référés
69803f8fcdc6046d47989f66
8 janvier 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dénommé [Localité 27] HABITAT, pris en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Benjamin
Référés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FERGAN, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Benjamin NAUDIN de
Chambre 4-8a
695f902ccdc6046d479d7502
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Chambre 10
69d94335cdc6046d47cdb5d7
6 avril 2026
l'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC LE CEDRE BLEU" [Adresse 1], représenté par son Syndic [D], dont le siège social est [Adresse 2], pris en son agence [D] [Localité 3] située [Adresse 3] représentée par Me Benjamin
1ère chambre - Référés
69cd78facdc6046d47c874a2
1 avril 2026
TC HABITAT SAS [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS ==================
69de866dcdc6046d473c32a5
10 avril 2026
LIBERTE, représenté par son Syndic [W]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CRAYNEST, avocat au barreau de
JUGE CX PROTECTION
661ec468a0f6350336354a47
9 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [M] [T] [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
18° chambre 1ère section
67f80d4fcf40727a0043bc79
10 avril 2025
épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Jessica FIEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1488, avocat postulant, et par Me Benjamin
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a05a
11 octobre 2024
“[Adresse 10]” sis [Adresse 6], sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice la Société FACILICITI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de
672134a9d174fb458d869cdd
4 octobre 2024
DU [Adresse 5] A [Localité 12], représenté par son Syndic en exercice FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION
680b1db32c124f4fd8d67320
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DU PAVAIS et LE RELAIS DE [Adresse 1] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Eric BENJAMIN
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
il n'est pas contesté sérieusement qu'ils se sont renouvelés courant 2002; si les circonstances qui ont présidé à leur commission sont discutées, il n'en reste pas moins qu'ils ont existé; Il faut tenir
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
avoués et Me Joùl LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT ET : Maître Jean-Marc NADLER, de nationalité française, notaire, demeurant 30/32 Avenue Jean Jaurès - 25400 AUDINCOURT INTIME Ayant Me Benjamin
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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