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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372197cd580146773f5082
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Bernard X..., salarié de la société Molnlycke, a été amené, pour déplacer entre deux étages de l'usine deux bobines de papier d'un poids approximatif de 400 kgs, à prendre place avec ce chargement, et
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007946934
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Bernard X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations des consorts D.
Source officiellecr
été déboutée de ses demandes dans les poursuites engagéesc/Bernard X
6079a8309ba5988459c4c0ab
17 novembre 1986
17 novembre 1986
(sans intérêt) ; Sur le sixième moyen de cassation proposé à titre principal par Bernard X... et Julien B...
Source officielle9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Le liquidateur judiciaire de l'employeur a appelé en garantie la société BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10278
16 mars 2022
16 mars 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
ce qui a provoqué les arrêts de travail faisant état de harcèlement moral ; que face à ces éléments, qui suffisent à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, l'employeur ne rapporte pas la preuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Bernard B... m'a fait faire une attestation sous contrainte à l'encontre de M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500444_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Bernard J..., à verser à Madame Annie Y... épouse Z... la somme de 10 000 ¿ au titre de son préjudice moral, Y AJOUTANT, CONDAMNE solidairement la S. C. P. G... ET H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Z..., unique associé, a été désigné en qualité de liquidateur ; Que par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 avril 1995, Monsieur Bernard Z..., unique associé, a donné quitus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S’agissant du préjudice moral : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728369
18 mars 1988
18 mars 1988
administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 13 janvier 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la qualité d'accident de service à l'accident mortel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024139
12 mars 2010
12 mars 2010
Bernard A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee80c
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., Mme Crédeville, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90250
7 mars 2024
7 mars 2024
[D] [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91228
16 novembre 2023
16 novembre 2023
société Cogep, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [J] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officiellePage 34 sur 513