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1 407 résultats pour « Bertacchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT

69dfaddccdc6046d47563c61

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

69dff06fcdc6046d475f31af

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1ebcdc6046d475f4e85

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff270cdc6046d475f586e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME

69dff2b1cdc6046d475f5d1e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff561cdc6046d475f91e4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2c7cdc6046d47bfde68

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

né le 15 Juillet 1943 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Mme [F] [T] née le 12 Décembre 1944 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Colin BERTHIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfdbcdc6046d47140b83

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], administrateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & [Y], Administrateur.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa41184

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAFI ENGINEERING, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 349 607 754, dont le siège social est sis 13 T Boulevard Berthier - 75017 PARIS MMA IARD (SA), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

69600efbcdc6046d47ab6a4d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [X] [D] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37dd3cdc6046d47ae990e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507986_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A réside 67 rue Berthier à Versailles, dans le département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602165_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Berthier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

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