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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104283_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104284_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104295_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104340_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104346_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203829_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201444_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201604_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104511_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104695_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104937_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105111_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105112_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105270_20230828

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105271_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105296_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105297_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105298_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105556_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105576_20230904

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle

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