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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603398dc9954684db3f35b6c
16 mai 2017
16 mai 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barthélémy LEMIALE de l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 Ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Brotons, président, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500007_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires, enregistrées les 4 et 6 février 2025, la Sas Blancom, représentée par Me Bonfils, conclut au rejet de la requête, et à ce que la requérante lui verse la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2300361_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
BONNEUIL EXPLOITATION, prise en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 10] Immatriculée au rcs
Source officielleRéférés
FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L. ECMPc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b365a31d7564000872e062
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOINVILLE INVEST S.A.R.L. SERRES INVEST S.A.R.L. FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Représenté par Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE Défendeur en référé M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406243
26 juillet 2007
26 juillet 2007
A, agent de catégorie C, chef de district forestier principal employé par l'Office national des forêts, avait été admis par arrêté du 13 octobre 2003 au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
21 mai 2026
[C] et Mme [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville.
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b45
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Sur l'irrecevabilité relevée d'office du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bonneville : Attendu que M.
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f28
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société De Bonneville Orlandini, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b91
3 avril 1990
3 avril 1990
SYSTEMES, société anonyme, dont le siège est rue Boucher de la Rupemme BP 134 Gresy sur Aix à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal d'instance de Bonneville
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c5
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Gérard Y..., 2°/ Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 55, Place des Poètes, Bellerive, 74130 Bonneville, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal d'instance de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372202cd580146773f977b
16 février 1994
16 février 1994
Haute-Savoie), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Bonneville
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa375
15 mars 1994
15 mars 1994
formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellePage 34 sur 195
Bonfils, Hugo Jean Léon
01/07/2026
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LPPM, BONFILS, Julien
Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
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BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l
26/06/2026
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GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS
21/06/2026
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SAS BONFILS
11/06/2026
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