l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage relèvent de la garantie biennale de bon

Invoquant diverses irrégularités affectant le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

de commande, sans bon de sortie ou sans facture", que M.

d'héritier de Mme X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement à la société Locmabi d'une certaine somme et d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clause du bon

la société Look at Sciences reprochait également à la [Établissement 1], venant aux droits de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne

de retraite, lui avait confiés pour qu'il les conserve jusqu'à son décès et les remette ensuite à ses neveux ; qu'il a imité la signature de ces derniers pour faire transférer en 1995 partie de ces bons

n'ont pu être aperçues à première vue par les agents ; qu'il leur a fallu la première rangée de cartons de jouets pour accéder aux cartons contenant la résine de cannabis ; que, de cette façon, c'est à bon

.) ; que l'administration fiscale, estimant que des bons du Trésor et des bons d'épargne avaient été omis de l'actif successoral, leur a notifié, le 15 avril 1998, un redressement sur le seul fondement

souhaitait acquérir un compacteur de film plastique, la société Comeureg a envoyé l'un de ses ingénieurs dans cette entreprise, à laquelle elle a fait parvenir successivement deux propositions puis un bon

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 juin 2021), à la suite d'un démarchage à domicile, selon bon de commande du 26 juillet 2017, M.

de la convenance, il n'apparaît pas que ceux-ci soient l'expression d'une volonté de nuire à la partie poursuivante ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont pu, après avoir renvoyé tous

des comptes devait être présenté par le prévenu à la fin de chaque mois; qu'ainsi, il est établi que l'exposant, dans le cadre de son mandat salarial de gestion des comptes de dépôt, ne s l est pas borné

de vacances, il résulte des pièces de la procédure que les bons émis étaient d'un montant supérieur au nombre d'enfants bénéficiaires et que les sommes déboursées étaient d'un montant supérieur à celles

de commande et de bons de livraison correspondant à des opérations fictives, documents mensongers qui l'auraient déterminée à la souscription de l'obligation ; que les faux allégués qui consistent en

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "pour pouvoir bénéficier du fait justificatif de la bonne

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2005) d'avoir déclaré bon

les fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa demande d'inscription s'expliquait par l'information dont elle disposait, suivant laquelle, en raison d'une surcharge de travail, bon

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que le 31 août 1983 la société Chane Hive a passé commande à la société Canmaga Trade Corporation, d'une feuille de joint d'étanchéité ; que le bon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que la vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément

B... pour une faute de gestion consistant en la signature d'un bon de réception attestant faussement la livraison du matériel en état de marche tandis que celui-ci n'a jamais fonctionné normalement ; que