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12 611 résultats pour « Bonnifay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364459

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

indiciaire dans les services du ministère de la défense ; Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008779

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 janvier 1998 en tant que le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Tours lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403965

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnefoy-Palmier, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258609

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision du 21 octobre 2002 portant cessation d'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103706_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103709_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés a été attribuée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103710_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103712_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103713_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103714_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103715_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103717_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés a été attribuée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103718_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103719_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103720_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103721_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103722_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103723_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle

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