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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213ccd580146773f220c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed670

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la société Martin Bonnet, maître de l'ouvrage, qui avait chargé M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409710

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1992 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fc9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

1992 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7185

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 22 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Abbeville, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

rendu le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Meaux, en matière prud'homale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404afd

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405a84

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fe9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6554

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Auxerre, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f3

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

rendu le 26 août 1992 par le tribunal d'instance de Montargis, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b021

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a492

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a542

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e2

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

Bonnot Paris

SIREN 980187256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Créations

BONNOT, Séverine

SIREN 509745139Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

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Modifications diverses

BONNOTTE, Laétitia, BONNOTTE

SIREN 523413896Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BONNOT IMMO

SIREN 827501867Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/06/2026

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Modifications diverses

BONNOT, Thomas, Michel, Marcel, BONNOT

SIREN 100242700Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

23/06/2026

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