CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01491
30 novembre 2022
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50394
8 février 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50956
24 mai 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50776
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01575
6 décembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50214
14 février 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51398
8 novembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01464
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51476
22 novembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51485
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51580
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00255
31 janvier 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50197
17 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00505
20 mars 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50394
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50393
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50395
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00946
12 juin 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01202
11 septembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51216
Page 34 sur 666