MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal. Il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour Mme X... et la société GMF assurances.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau substituant Me Yahia représentant

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du comité social et économique central de la société Aptar France, de la SCP Célice

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Atéac

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la délégation unique du personnel de

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Paramat, et après en avoir délibéré conformément à

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2024 DEMANDERESSE La Commune de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Céline

AUTOS ... 97139 ABYMES GUADELOUPE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Céline

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale

président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Services techniques des bétons, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [3], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.