Lesclous, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[Z] seul, le 19 novembre 2021, a été déclaré irrecevable, faute de représentation par un avocat inscrit dans le ressort de la cour d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Selon l'ordonnance rendue par un premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 5 novembre 2019), Mme [S], avocate, a assuré la défense de M. et Mme [X] dans deux contentieux, l'un relatif au remboursement

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par M.

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le solde des honoraires dus par la SCI Les Clausonnes à son avocat, M.

[Adresse 3] Comparant Assisté de Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2019,

Son avocat s'est pourvu en cassation contre le même arrêt et contre l'arrêt civil par déclaration au greffe de la cour d'assises le 9 novembre 2018. 8.

Une convocation a été adressée le 21 novembre 2024 à l'avocat de la personne mise en examen par PLEX et par courrier électronique, dont celui-ci a pris connaissance et accusé réception le lendemain.

I..., avocat au barreau de Paris, enregistré auprès de l'Attorney General de Singapour en qualité de Foreign Lawyer, de rejoindre le bureau de CVML à Singapour, en cours de constitution.

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

[P] ayant épuisé le droit de se pourvoir en cassation contre les arrêts attaqués, par l'usage qu'il en avait fait, selon déclaration d'avocat faite au greffe de la cour d'assises, le 29 février 2024, il

de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

, la cour d'appel a violé les dispositions précitées. » Réponse de la Cour 4.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE, les avocats des partie ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du

[K], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de [V] [D], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Martinel