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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f6cd580146773f9148

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12427 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle

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CC

comm

613721f6cd580146773f9149

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 11095 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 11207 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12395 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f914c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 13615 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8336

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 13019 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8337

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12228 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8338

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8339

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 11255 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12743 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f833f

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12918 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8340

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8341

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8342

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 12707 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8343

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 11931 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f8344

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8424

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

° 13595 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

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CC

civ2

61372207cd580146773f9ad5

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

syndicale du lotissement Maison Blanche devant une cour d'appel en liquidation d'astreintes qu'avaient antérieurement fixées deux décisions de justice de 1980 et 1982 les condamnant à supprimer des canalisations

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soc

6137226dcd580146773fce66

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Y... a été victime est dû à la faute inexcusable de l'employeur, quand il ressort de ses propres constatations que cet accident est la conséquence directe de la feuille de plomb qui obstruait la canalisation

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