MOTIFS DE LA DÉCISION : La banque fait valoir que tous les paiements litigieux ont tous été réalisés avant opposition formée le 12 janvier 2022 à 21h27 et que le tribunal a commis une erreur en retenant

de prud'hommes de Paris (2o Ch) - section encadrement - RG no 04/16195 APPELANT Monsieur Marc X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque

Le présent arrêt a été signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière.

APPELANTE Madame [D] [P] épouse [J] née le 08 janvier 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph BEHOTAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme F C, représentée par Me Caroline Fortunato, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Par jugement du 4 juillet 2011, le conseil de prud'hommes de Villeneuve St Georges a retenu la faute grave et a débouté Mme [G] de ses demandes d'indemnisation.

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décrets n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom et n

[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE

demeurant [Adresse 8] (CANADA) Monsieur [P] [H] [O] [I] demeurant [Adresse 9] Madame [N] [L] [S] [T] épouse [I] demeurant [Adresse 9] Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Grasse en date du 18 mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° [...].

Gérard XB..., 6 / Mme Comélia XB..., demeurant tous deux ..., 7 / M. Jean XH..., 8 / Mme Jocelyne I..., épouse XH..., demeurant tous deux ..., 9 / M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

213 017 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [X] Demeurant 18 avenue Bugeaud 75116 PARIS Représentés par Me Caroline SPORTES de la SELEURL CAROLINE SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque :