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1 505 résultats pour « Cheick SOUMARE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679154

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 1er avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 16 novembre 2023 ainsi que de ses écritures que Mme A B n'a fourni que des indications particulièrement sommaires

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

pendant les opérations de contrôle, de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent aucune indication, même sommaire

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457196.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lidl demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227952

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2017 et le 21 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100251

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

faire la lumière sur ce point, enfin elle ne démontre pas que les documents prétendument celés auraient eu une quelconque influence sur le prononcé de la décision des arbitres ; (…) sur ce point, CAT cherche

Source officielle
CE

2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008152239

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel Z..., demeurant ...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02387_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article 99 du même code : « Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ou qui désirent être imposés d’après ce régime sont tenus d’avoir un livre-journal

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 26 juin 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109753_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

- à titre subsidiaire, la méthode de reconstitution des bénéfices de la société Santia est radicalement viciée dès lors que le service vérificateur n'a pas, dans un souci de réalisme économique, cherché

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217585_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il appartient à la communauté tamoule et qu'il est de confession chrétienne, qu'en 2004, le mouvement LTTE cherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305016_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis restées infructueuses et dès lors qu'une promesse de vente du 15 novembre 2022, à hauteur de 1 992 000 euros et arrivant à échéance le 15 mai 2023, est soumise

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 avril et 5 juillet 2023 et les 6 février et 20 mai 2024 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Il relève ensuite qu'après que la salariée a demandé à son supérieur de mettre un terme à son comportement, celui-ci s'est excusé, n'a pas persisté ni cherché à l'intimider en vue de parvenir à des fins

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous avez alors maladroitement cherché à " couvrir " ces erreurs managériales par un courriel à mon attention, immédiatement après cet incident dans lequel vous présentiez les faits comme si c'était votre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

justice qu'en cas d'échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02649

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Mais vu l'article L. 1226-2 du Code du travail, l'employeur comme il le soutient, à bon droit, dans ses écritures, a, bien effectivement, cherché à reclasser la salariée dans un autre poste que le sien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00758

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

« qu'en supposant même l'existence d'une qualification légale ou réglementaire du "chèque de banque", seul un chèque tiré sur elle-même par une banque peut alors être regardé comme un tel titre et soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01121

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

, des éléments de preuve soumis à son examen par une partie ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans procéder à aucun examen des éléments produits par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, représentée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOUMARE, Cheick, Amadou

SIREN 882626575Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/02/2025

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Radiations

SOUMARE, Cheick, Oumar, SOUMARE

SIREN 852990050Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

12/09/2024

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Créations

SOUMARE, Cheick, Oumar

SIREN 852990050Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

31/07/2024

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Radiations

SOUMARE, Cheick, Oumar

SIREN 852990050Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/06/2024

Voir →

Créations

OrnePhone, SOUMARE, Cheick, Oumar

SIREN 852990050Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

11/01/2022

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