AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679154
24 juin 2019
24 juin 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 1er avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 16 novembre 2023 ainsi que de ses écritures que Mme A B n'a fourni que des indications particulièrement sommaires
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pendant les opérations de contrôle, de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent aucune indication, même sommaire
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457196.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lidl demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038227952
13 mars 2019
13 mars 2019
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2017 et le 21 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100251
9 mars 2011
9 mars 2011
faire la lumière sur ce point, enfin elle ne démontre pas que les documents prétendument celés auraient eu une quelconque influence sur le prononcé de la décision des arbitres ; (…) sur ce point, CAT cherche
Source officielle2 / 1 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008152239
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel Z..., demeurant ...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 99 du même code : « Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ou qui désirent être imposés d’après ce régime sont tenus d’avoir un livre-journal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 26 juin 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
- à titre subsidiaire, la méthode de reconstitution des bénéfices de la société Santia est radicalement viciée dès lors que le service vérificateur n'a pas, dans un souci de réalisme économique, cherché
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217585_20220823
23 août 2022
23 août 2022
le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il appartient à la communauté tamoule et qu'il est de confession chrétienne, qu'en 2004, le mouvement LTTE cherche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305016_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis restées infructueuses et dès lors qu'une promesse de vente du 15 novembre 2022, à hauteur de 1 992 000 euros et arrivant à échéance le 15 mai 2023, est soumise
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 avril et 5 juillet 2023 et les 6 février et 20 mai 2024 au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430
13 mai 2026
13 mai 2026
Il relève ensuite qu'après que la salariée a demandé à son supérieur de mettre un terme à son comportement, celui-ci s'est excusé, n'a pas persisté ni cherché à l'intimider en vue de parvenir à des fins
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
21 mai 2026
Vous avez alors maladroitement cherché à " couvrir " ces erreurs managériales par un courriel à mon attention, immédiatement après cet incident dans lequel vous présentiez les faits comme si c'était votre
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
18 avril 2024
justice qu'en cas d'échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02649
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mais vu l'article L. 1226-2 du Code du travail, l'employeur comme il le soutient, à bon droit, dans ses écritures, a, bien effectivement, cherché à reclasser la salariée dans un autre poste que le sien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00758
9 décembre 2020
9 décembre 2020
« qu'en supposant même l'existence d'une qualification légale ou réglementaire du "chèque de banque", seul un chèque tiré sur elle-même par une banque peut alors être regardé comme un tel titre et soumis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01121
10 juillet 2019
10 juillet 2019
, des éléments de preuve soumis à son examen par une partie ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, sans procéder à aucun examen des éléments produits par M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, représentée
Source officiellePage 34 sur 76
SOUMARE, Cheick, Amadou
11/02/2025
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SOUMARE, Cheick, Oumar, SOUMARE
12/09/2024
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SOUMARE, Cheick, Oumar
31/07/2024
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SOUMARE, Cheick, Oumar
26/06/2024
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OrnePhone, SOUMARE, Cheick, Oumar
11/01/2022
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