[Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI

X... pour le prix de un franc ; qu'il était stipulé dans l'acte que la société Cerinco reprenait à son compte 1 880 500 francs de dettes de la société Chiaffi BTC ; que le terrain était grevé d'hypothèques

Nicolas Chiari ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE SARI-SOLENZARA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 2 avril 1996 par laquelle le président du

Charli Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Institut médico professionnel départemental de la Bathie (IMPD

C B, représenté par Me Ridouan Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX

B..., représentés par Me Chekli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

AND CHIESI v.

Il indique contester la décision de prolongation de rétention, précisant avoir fui le Chili en raison de ses craintes pour sa vie et son intégrité physique, et contester le rejet de sa demande d'asile.

A cet égard, il évoque les aléas administratifs et météorologiques pendant le temps de transit entre Ushuaia et le port de départ, Puerto Williams (Chili), les variations de prix des billets d'avion que

méconnaissent les a et b du 1 de l'article 220 du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili

de chantier affecté aux travaux extérieurs suivant contrat à durée indéterminée du 13 novembre 1980; qu'il a été successivement déplacé au Mexique, au Ven ezuela, en Arabie Saoudite, en Irak et au Chili

le territoire français lorsqu'elle s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 28 octobre 2023 à 9h00 à l'arrivée d'un vol en provenance de Santiago de Chili

sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 28 octobre 2023 à 9h00 à l'arrivée d'un vol en provenance de Santiago du Chili