Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Z..., M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Z..., M.

Pierre X..., demeurant ..., 59770 Marly, 2 / Mme Marie-Louise, Claire A..., épouse de M. Rodolphe Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis, Edmond A..., demeurant ..., 4 / M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

24-11.673 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cegelec Polynésie et autres Avocat(s) : la SCP Claire

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

par lesquels il a décidé du maintien de cette mesure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Waquet

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vanessa, et après en avoir délibéré

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

2007 ; qu'en refusant de voir dans ce courrier un accord entre les parties sur les sommes dues, emportant transaction et renonciation aux prétentions en litige, la cour d'appel en a méconnu les termes clairs

13-21. 580 et M 13-22. 004 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des divers titres produits, en particulier des termes clairs

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Arnaud X..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Claire Colliez, épouse X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux