Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 / de Mme Sophie A..., divorcée Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 8°/ de M.

Claude X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M. Eric Y..., demeurant ...

Claude D..., demeurant ... (Vaucluse), 78/ La société à responsabilité limitée Seghi, dont le siège social est ...

Norbert, Claude Z..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet Laugier

Jean-Claude Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Robert A..., domicilié ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 4°/ de M.

Jean-Claude C..., demeurant ..., des consorts C..., pris tant personnellement que comme héritier de leur père Jean C... décédé en cours d'instance ; 5 / de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société JPC, de la SCP Tiffreau

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

épouse [N] née le 20 Mai 1959 à ESSON (14220), demeurant 3 impasse Guy de Maupassant - 14280 SAINT-CONTEST représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Laura

De plus, il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société immobilière et de participation Festa, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des sociétés Fotau et Graphibus, de Me Odent,

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux

Boscheron, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP" et de la société Partirel La Hénin et compagnie, de la SCP Le Bret et Laugier

ACTION LOGEMENT SERVICES, 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, ET : Monsieur [F] [Q], Le Majorque, Batiment.C, Rue de