Claudio G..., demeurant ..., appartement 502, Serra 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de Waston G..., 6 / M. Sergio G..., demeurant ... B...

M..., ainsi que la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de leur bien immobilier indivis, alors « que le liquidateur judiciaire fondait clairement sa demande en licitation

comporte aucune exclusion des conditions générales de vente du commissionnaire ; qu'en retenant cependant, sur le fondement de ces articles, que le contrat de commission de transport avait « clairement

société D... une certaine somme alors, selon le moyen, que le juge ne peut pas dénaturer la convention des parties ; que l'article 1er, alinéa 3, de la convention de garantie du 25 août 2010 stipulait clairement

paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire

Générale a été convoquée en tant que partie civile à l'audience de la chambre d'accusation et que des observations ont été présentées en son nom par Me X..., avocat à Pau; "alors qu'il résulte très clairement

souvenait pas si ce dispositif était en état de fonctionnement mais que son conducteur ne roulait pas vite, que dans ces conditions les circonstances de l'accident ne pouvaient être considérées comme clairement

comporte désistement réciproque d'instance et d'action" ; qu'en estimant au contraire, par voie d'interprétation, que les sommes relatives aux loyers n'étaient point concernées par de telles clauses claires

envers elle d'une somme de 91 611 francs, et ordonné la rectification de l'arrêt du 14 février 1996 en ce sens, alors, selon le pourvoi, que dans son calcul soumis à la cour d'appel, elle s'était clairement

le moyen, que le juge ne peut interpréter les actes clairs et précis ; que l'accord sur la mise en oeuvre du volet social prévoyant notamment une prime annuelle d'association aux résultats stipule clairement

ensuite, que l'employeur n'avait jamais soutenu l'existence d'une fraude de la part du salarié comme l'ont retenu à tort les juges d'appel et alors enfin que la lettre de licenciement était parfaitement claire

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que les dispositions claires et précises de l'article L. 412-15 du Code du travail visent l'accomplissement de toutes les formalités et que le

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

construction avant de divorcer" ; 2 / que, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen tiré du domaine de la garantie sans inviter les parties à s'expliquer ; 3 / qu'elle a dénaturé une clause claire

mention "tous comptes" démontrait que la volonté des parties était de solder l'intégralité des comptes, ce qui englobait les indemnités de rupture ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé la volonté clairement

notifiée le 29 juillet 1993 ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir déclaré la contestation bien fondée, alors, selon le moyen, que le syndicat CGT avait clairement

venant en réaction à l'absence de réponse de la plaignante à ses messages pressants tendant à exiger d'elle des relations sexuelles, et alors que l'altération de la santé de la victime résultait clairement

que ce stage devait être à durée limitée et que la Gramif s'était engagée de façon ferme et précise à le promouvoir à l'issue de ce stage, que par conséquent la cour d'appel a dénaturé les clauses claires

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-14-13 du Code du travail, aux termes mêmes de la loi, s'applique à "tout salarié", l'intention du législateur étant clairement

connaissaient bien constitue une décision implicite de non-affiliation qui ne peut être remise en cause rétroactivement ; qu'en l'espèce, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il résulte clairement