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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f5827

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5898

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Cochard, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59b0

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aa7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aab

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. H..., I..., G..., Z..., B... Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme F..., M. E..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ac8

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5beb

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c8b

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c92

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Cochard, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dfe

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e04

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Cochard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfa3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0e

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société HLM Bien Etre Familial

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0f

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'HLM de Roubaix

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0e

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Reims Voyages, de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

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